Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société SJR Labels SAS, au capital de 56.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 533 322 426, dont le siège social est sis 26 rue de la Colombette 31000 Toulouse, France, exploite le site internet www.ludilabel.ch (ci-après « le Site »).

L’utilisation du site www.ludilabel.ch implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit français. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.ludilabel.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SJR Labels, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Par principe, la société SJR Labels est titulaire des droits de propriété intellectuelle (en particulier sur le site Internet et la marque LUDILABEL) ou des autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les informations relatives au site sont les suivantes :

Responsable de publication : Sandrine JULLIEN-ROUQUIE pour SJR Labels

Hébergeur : Scaleway

Crédits photos : SJR Labels

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site www.ludilabel.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons ainsi de fournir sur le site www.ludilabel.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, du fait des tiers qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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SJR Labels ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site www.ludilabel.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SJR Labels ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs consécutifs à l’utilisation du site www.ludilabel.ch, de même que pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. .

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Elles sont à destination exclusive de SJR Labels.

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Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n°1527025.

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